Faire un legs

Transmettre un héritage à une association ou fondation, c’est faire perdurer sa générosité jusqu’à la fin de sa vie et au-delà. Transmettre à la Fondation Salésienne Pastré, c’est poursuivre les 150 ans d’histoire, d’expérience et de dévouement de l’action sociale et éducative des sœurs salésiennes.

Transmettre toute ou partie de ses biens à la Fondation Salésienne Pastré, Fondation Reconnue d’Utilité Publique depuis 1979, permet aussi de s’exonérer de droits de succession et de mutation. Cela peut se faire sous différentes formes :

  • le legs, pour transmettre à votre décès tout ou partie de votre patrimoine
  • la donation, pour donner de votre vivant ce que vous souhaitez
  • l’assurance-vie, grâce à la clause bénéficiaire

Les trois types de legs

  • Le legs universel vous permet de léguer tous vos biens à une personne (le « légataire universel »). Vous pouvez désigner plusieurs légataires universels, le partage s’effectuera entre eux à parts égales.
  • Le legs à titre universel vous permet de léguer à une personne (le « légataire à titre universel ») une partie de vos biens (la moitié, le quart…) ou une catégorie de vos biens (biens immobiliers seulement par exemple).
  • Le legs particulier vous permet de léguer à une personne (le « légataire particulier») un ou plusieurs biens déterminés (un bien immobilier par exemple).

A savoir : Étant une association reconnue d’utilité publique, la Fondation Salésienne Pastré bénéficie d’un avantage fiscal qui se traduit par une exonération totale des droits de succession lorsqu’elle reçoit un legs, une assurance-vie ou une donation. L’intégralité de votre legs lui sera transmise pour réaliser ses missions avec une certaine pérennité.

Comment faire un legs pour les sœurs salésiennes ?

Il suffit de désigner la Fondation Salésienne Pastré dans un testament : 

  • Testament olographe: une simple rédaction, sur papier libre, daté et signé. 
  • Testament authentique: rédigé avec un notaire.

Dans les deux cas, il est recommandé de se rapprocher d’un notaire afin qu’il conserve votre testament et l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Pour faire bénéficier les sœurs salésiennes d’un legs, il suffit d’indiquer dans le testament le nom et l’adresse de leur fondation : « la Fondation Salésienne Pastré ayant son siège social à la Villa Pastré, 32 Traverse Pastré, 13009 Marseille ».

A savoir : Dans le cas d’une transmission indirecte (à des neveux, cousins, filleuls ou amis), un « legs universel avec charge » permet de donner à la Fondation Salésienne Pastré sans changer le montant prévu transmis aux héritiers  ! En effet, si vous transmettez tout ou partie de vos biens à des légataires particuliers hors de votre famille directe, ils devront acquitter de lourds droits de succession qui peuvent atteindre 60% du montant du legs attribué. Vous avez donc la possibilité de désigner la Fondation Salésienne Pastré en tant que légataire universel avec la charge de délivrer un legs particulier à un ou plusieurs légataires que vous aurez désignés. Le montant des droits de succession est acquitté par notre fondation uniquement sur ce qui est effectivement transmis au légataire particulier. Il est donc réduit et permet à la fondation de conserver une partie du leg sans priver les héritiers.

Exemple pour une nièce héritant de 100 000 euros :

Succession non préparée
Patrimoine transmis à la nièce :
100 000 €
Impôt dû (55%) :
55 000 €
La nièce conserve :
45 000 €
Succession préparée grâce à un « legs avec charge »
Patrimoine transmis à la fondation :
100 000 €
La fondation transmet à la nièce :
45 000 €
Impôt dû (55%) :
24 750 €
La fondation conserve :
30 250 €
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